Quel est la première étape à respecter pour disposer de passeports phytosanitaires, de certificats phytosanitaires à l’exportation vers les pays tiers ou pour pouvoir apposer la marque NIMP15 de conformité bois ?

La règle de base à respecter est l’enregistrement de chaque entreprise sur un registre officiel. Si un établissement disposait déjà d’un numéro d’immatriculation dans le précédent dispositif (avant le 14/12/19), celui-ci est conservé et il n’est pas nécessaire de procéder à un réenregistrement.

Comment les opérateurs professionnels doivent-ils déclarer leurs activités ?

Chaque opérateur professionnel doit déclarer les types d’activités qu’il exerce et renseigner les lieux, ainsi que les végétaux et les produits végétaux concernés par la réglementation phytosanitaire. En France, les établissements non encore inscrits doivent s’immatriculer sur le registre phytosanitaire officiel des opérateurs professionnels via une téléprocédure aujourd’hui disponible sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Celle-ci remplace la déclaration annuelle d’activité (DAA) au format papier. Le cas échéant, les opérateurs enregistrés doivent transmettre chaque année avant le 30 avril une mise à jour des modifications de données renseignées dans la demande d’enregistrement.

Qu’est-ce qu’un opérateur professionnel (OP) au sens de la nouvelle réglementation ?

Ce terme désigne toute personne de droit public ou privé, participant à titre professionnel à un ou plusieurs des domaines d’activité suivants liés aux végétaux, produits végétaux et autres objets, et juridiquement responsable à cet égard : plantation, amélioration génétique, production, y compris la multiplication et la maintenance, l’introduction et circulation sur le territoire de l’UE, et sortie dudit territoire, la mise à disposition sur le marché, le stockage, collecte, expédition et la transformation.

Les négoces, revendeurs, jardineries, grossistes ou les utilisateurs finaux professionnels, comme les paysagistes, ne peuvent ainsi acquérir de végétaux que s’ils sont accompagnés d’un PP.

Quelles sont les obligations à respecter pour utiliser le passeport phytosanitaire ?

- posséder les connaissances nécessaires à la réalisation des observations phytosanitaires relatives aux exigences du PP (plantes hôtes potentielles des organismes réglementés, organes et stades sensibles, symptômes, mesures prophylactiques…) ;

- disposer d’un système permettant d’assurer la traçabilité amont et aval pour tous les échanges entre les opérateurs professionnels de produits soumis à passeport phytosanitaire ;

- renseigner et surveiller le schéma de production ou de déplacement de végétaux ;

- assurer, si nécessaire, une formation appropriée au personnel de l’entreprise.

Quel sont les végétaux soumis à passeport phytosanitaire ?

- tous les végétaux cultivés ou sauvages (d’ornement, fruitiers, légumiers, aromatiques, forestiers…) destinés à la plantation (plant raciné, plante entière, bulbe, tubercule, racine, pied-mère, bouture, greffon, cutting…), dès qu’ils sont destinés à un opérateur professionnel ayant une activité liée au végétal ;

- les végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels ont été adoptées des mesures de lutte ou d’urgence ;

- les semences soumises à des exigences concernant des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) ;

- les végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences particulières (ou équivalentes) lors de l’importation depuis des pays tiers ou les départements et régions d’Outre-mer (DROM), sauf si une autre étiquette spécifique ou un autre type de déclaration est requis.

Quels sont les végétaux exemptés de passeport phytosanitaire ?

Les semences non certifiées, les fleurs et feuillages coupés, les sapins de Noël coupés (hors envoi vers une zone protégée de l’UE). À noter que les sapins de Noël vendus en motte ou en pot doivent disposer d’un PP, puisque susceptibles d’être replantés.

Qui délivre les passeports phytosanitaires ?

Les PP sont délivrés par les opérateurs professionnels autorisés par l’autorité compétente (GNIS-SOC pour les semences et plants potagers, fraisiers, pomme de terre ; FranceAgriMer pour les bois et plants de vigne, DRAAF-SRAL pour les autres matériels végétaux). Cette autorisation remplace notamment les contrats d’autoédition qui étaient signés entre les DRAAF/SRAL et certains opérateurs professionnels.

Le passeport phytosanitaire se présente sous quelle forme et avec quel contenu ?

Le contenu et le format du passeport phytosanitaire sont harmonisés au niveau de l’UE, ce qui permet de garantir leur crédibilité, de vérifier plus aisément leur présence et de s’assurer que les marchandises reçues répondent aux exigences relatives à la santé des végétaux.

- mention « Passeport phytosanitaire » dans le coin supérieur droit, dans une des langues officielles de l’Union et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique ;

- drapeau de l’Union dans le coin supérieur gauche, en couleurs ou en noir et blanc ;

- lettre A + nom botanique de l’espèce ou du taxon, de l’objet ou de la variété ;

- lettre B + code à deux lettres de l’État membre dans lequel est enregistré l’opérateur professionnel qui délivre le PP + tiret + numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel concerné qui délivre le PP ou pour lequel le PP est délivré par l’autorité compétente ;

- la lettre C + code de traçabilité du végétal, produit végétal ou autre objet concerné ;

- la lettre D le cas échéant + nom du pays tiers d’origine + code à deux lettres correspondant à l’Etat membre d’enregistrement ou à l’État membre d’origine.

Comment se présente un passeport phytosanitaire à destination d’une zone protégée de l’UE ? Eléments requis :

- mention « Passeport phytosanitaire – ZP » dans le coin supérieur droit, dans une des langues officielles de l’Union et en langue anglaise, si ces langues sont différentes, séparées par une barre oblique ;

- nom(s) scientifique(s) ou codes du ou des OQZP (devant figurer immédiatement sous la mention « passeport phytosanitaire – ZP ») ;

- drapeau de l’Union dans le coin supérieur gauche, en couleurs ou en noir et blanc ;

- lettre A + nom botanique de l’espèce ou du taxon, de l’objet ou de la variété ;

- lettre B + code à deux lettres de l’État membre dans lequel est enregistré l’opérateur professionnel qui délivre le PP + tiret + numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel concerné qui délivre le PP ou pour lequel le PP est délivré par l’autorité compétente ;

- lettre C + code de traçabilité du végétal, produit végétal ou autre objet concerné ;

- lettre D le cas échéant + nom du pays tiers d’origine + code à deux lettres correspondant à l’Etat membre d’enregistrement ou à l’État membre d’origine.

Qu’est-ce qu’un lot/unité commercial, sachant qu’un opérateur professionnel peut vendre un pot, une barquette de godets ou des étages de roll ?

Le professionnel définit son unité commerciale. Le PP peut être apposé sur le végétal lui-même, la botte, son contenant, son emballage ou son support (pot, barquette, étagère de roll, roll entier…).

À noter que si l’une des plantes du lot est contaminée par un organisme réglementé, alors le PP est retiré de l’ensemble du lot. À remarquer aussi qu’il est possible d’apposer un PP multi-espèces (en indiquant pour chaque espèce, le pays d’origine, le code de traçabilité le cas échéant…).

Peut-on apposer le passeport phytosanitaire uniquement sur le bon de livraison ou la facture accompagnant le matériel végétal en circulation sur le territoire de l’Union européenne (dont la France) ?

Le contenu et le format du PP sont harmonisés. Conformément à l’article 88 du règlement 2016/2031, le passeport est apposé sur l’unité commerciale des végétaux ou sur l’emballage, la botte, le conteneur ou le roll. Son apposition uniquement sur le document d’accompagnement de la marchandise (bon de livraison, facture…) n’est donc plus autorisée à ce jour. Le PP est délivré par les opérateurs professionnels autorisés.

Les végétaux en vente directe (utilisateur final) sont-ils concernés par l’étiquetage avec un passeport phytosanitaire ?

Le PP n’est pas requis pour l’approvisionnement direct aux utilisateurs non professionnels (particuliers, jardiniers amateurs, à condition que ceux-ci acquièrent les végétaux pour leur usage personnel, à des fins non commerciales, ni professionnelles), hormis en cas de vente à distance (e-commerce, colis postaux, VPC), vente vers certaines zones protégées (article 81) ou en cas d’exigences particulières pour certains végétaux (qui seront listés – par exemple, Camellia, Rhododendron et Viburnum resteront soumis à PP jusqu’à l’utilisateur final, car sensibles à Phytophthora ramorum.

Faut-il apposer un passeport phytosanitaire sur les végétaux repiqués après le 14 décembre ?

Tous les plants vendus ou mis en circulation après le 14/12/19 doivent être accompagnés d’un passeport.

Quelles sont les exigences applicables aux végétaux en stock dans les jardineries, réceptionnés avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation au 14 décembre 2019 ?

Depuis le 14 décembre 2019, les PP délivrés doivent être conformes aux exigences du règlement 2017/2313/UE*.

Si des végétaux en stock dans une jardinerie ont déjà un passeport phytosanitaire conforme aux exigences de la directive 92/105/CEE actuellement en vigueur, ces passeports phytosanitaires restent valables jusqu’au 14 décembre 2023. Il est donc possible de mettre sur le marché ou faire circuler ces végétaux avec leur passeport actuel. Au-delà du 14 décembre 2023, seuls les passeports satisfaisant aux exigences du nouveau règlement 2017/2313/UE seront valables.

Que faire en cas de reconditionnement d’une unité commerciale en plusieurs unités ?

Il faut remplacer le PP d’origine et apposer un nouveau PP sur chaque lot fractionné qui indique le nom de toutes les espèces végétales qu’il contient, et mentionner la provenance des pays d’origine des lots séparés.

Et en cas de fractionnement de l’unité commerciale ?

Dans le cas du fractionnement de l’unité commerciale en plusieurs nouvelles unités commerciales (par exemple lors d’un achat-revente), l’opérateur professionnel délivre un nouveau passeport (en y indiquant son numéro d’opérateur) qui se substitue au PP délivré pour l’unité commerciale initiale, à condition que les exigences de traçabilité soient respectées et que les caractéristiques des végétaux n’aient pas changé.

L’affichage sur le PP du genre et de l’espèce pour chaque plante complexifie l’affichage et la traçabilité. De plus, ces informations ne sont pas toujours connues. Comment faire ?

Il faut écrire le nom botanique (nom scientifique en latin) et non le nom vernaculaire en français. Dans la nomenclature taxonomique, le nom d’espèce est toujours accompagné du nom de genre. Donc il ne faut pas écrire uniquement le nom d’espèce. L’inscription du genre est le minimum requis, accompagné dans la mesure du possible du nom d’espèce (sauf cas particulier où on peut envisager d’écrire le nom d’une famille plus large).

Dans le cas des compositions florales qui contiennent parfois 5 espèces différentes ou plus dans un même pot ou coupe, avec des plantes de l’entreprise et d’autres provenant du négoce, comment afficher des espèces sur les étiquettes de PPE ?

Pour une composition comprenant des plantes issues de l’entreprise et du négoce, le professionnel doit délivrer un nouveau passeport (pas de passeport de remplacement dans ce cas).

Pour les compositions florales avec de nombreuses espèces, qui sont préparées de telles sorte qu’elle seront vendues in fine à un particulier sans reconditionnement au cours de la chaîne, s’il est impossible de faire figurer toutes les espèces sur le passeport, il est possible d’indiquer un nom de famille botanique (par ex. Crassulacées, Cactacées), y compris le nom de famille large « plantae », s’il y a mélange d’espèces appartenant à différents genres, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente (DRAAF/SRAL). Attention, si certaines espèces végétales sont présentes dans la composition (espèces hôtes majeures d’organismes réglementés, dont la liste sera publiée) il est cependant nécessaire d’indiquer le nom de ces espèces sur le passeport. La requête pour indiquer un nom de famille large devra être effectuée auprès de l’autorité compétente (DRAAF/SRAL) lors de la demande d’autorisation à délivrer le PP.

Lors d’une expédition, il peut y avoir de nombreuses espèces végétales sur un roll (potées de cyclamens, barquettes de pensées, pots de chrysanthèmes…). Avant, le PPE figurait sur le bon de livraison pour toutes les plantes concernées. Comment faire aujourd’hui ?

Différentes possibilités s’offrent à l’opérateur professionnel : apposer un PP par pot, un PP par barquette/plateau, un PP par étage du roll, un PP pour l’ensemble du roll, etc. Il est possible d’apposer un PP avec plusieurs noms d’espèces (en indiquant pour chaque espèce les éléments requis : origine, code de traçabilité…). Il est possible aussi d’apposer plusieurs PP sur un même contenant.

Est-il possible d’inscrire sur l’étiquette, un autre renseignement (par ex. code barre) que les informations strictement liées au PP ?

Il est possible de mettre sur le PP un élément qui complète le code de traçabilité : code barre, code QR, hologramme… Concernant d’autres informations qui ne sont pas en relation avec le code de traçabilité : celles-ci ne doivent pas figurer sur le passeport. Elles peuvent apparaître sur le même support que le passeport tant que le passeport est bien distinct.

Quelle traçabilité faut-il respecter ?

Pour les opérateurs professionnels impliqués dans la production et/ou le commerce de végétaux, il y a obligation de traçabilité amont / aval / sur site, conservation des dossiers pendant au moins 3 ans (art. 69 et 70). Pour faciliter les enquêtes permettant d’identifier l’origine des foyers, chaque opérateur professionnel doit tenir des dossiers lui permettant de retrouver, pour chaque unité commerciale de végétaux, les opérateurs professionnels qui les lui ont fournis ainsi que ceux auxquels il les a fournis. Les opérateurs professionnels doivent aussi disposer d’un système de traçabilité permettant de suivre la circulation des végétaux sur et entre leurs propres sites.

Le stockage des bons de livraisons ou factures sont forcément plus adaptés pour une traçabilité de 3 ans.

Le stockage des bons de livraisons ou factures sont forcément plus adaptés pour une traçabilité de 3 ans.

Toutes les applications informatiques ne permettent pas la mise en œuvre de cette réglementation facilement. Sans parler des producteurs qui ne sont pas informatisés. Comment faire ?

Il est possible de conserver les anciens chromos, à condition que les éventuels PP qui y figurent sous l’ancien format soient masqués. Le nouveau PP peut être apposé sur un autre support que le chromo.

Comment caractériser les organismes de quarantaine (OQ) ?

Les OQ sont soit absents de l’UE, soit présents sous forme de foyers. Ce sont des bioagresseurs généralistes ou au contraire spécialistes. Ils ont ce statut, soit pour l’ensemble de l’UE, soit uniquement dans certaines zones protégées reconnues indemnes. Par exemple, en France métropolitaine, seule la Corse est zone protégée vis-à-vis du feu bactérien des rosacées (Erwinia amylovora).

Comment caractériser les organismes de quarantaine (OQ) ? Qu’est-ce qu’un ORNQ ?

Un organisme nuisible est classé ORNQ :

- s’il est déjà présent sur le territoire de l’UE ;

- s’il se transmet principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;

- si sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu de ces végétaux.

Exemples d’ORNQ concernant des végétaux d’ornement : feu bactérien des rosacées (Erwinia amylovora), sharka des Prunus (Plum pox potyvirus), viroïde du rabougrissement du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid).

Que faire en cas de détection d’un organisme de quarantaine ?

Toute personne (professionnel ou particulier) qui soupçonne ou constate la présence d’un organisme réglementé doit immédiatement informer l’autorité administrative dont elle dépend (DRAAF-SRAL) de son lieu de résidence ou de son siège social.

Que se passe-t-il en cas de gestion de foyer ?

En cas de confirmation officielle de la présence d’un organisme réglementé sur des végétaux ou produits végétaux, les opérateurs professionnels, en lien avec l’autorité administrative, doivent prendre des mesures immédiates telles que :

- retirer du marché les végétaux sur lesquels l’organisme nuisible pourrait être présent ;

- prendre les mesures nécessaires pour éliminer l’organisme nuisible des végétaux ;

- informer les opérateurs commerciaux auxquels ces végétaux ont été fournis ;

- rappeler immédiatement les végétaux concernés.

Comment utiliser le passeport phytosanitaire lorsque le lieu d’activité de l’opérateur professionnel se situe à l’intérieur d’une zone géographique délimitée, concernée par des mesures d’enrayement ou d’éradication d’un OQP ?

Dans ce cas, par ex. zones délimitées vis-à-vis de Xylella fastidiosa en Corse (enrayement) ou en PACA (éradication), l’opérateur professionnel doit avoir connaissance de la liste des végétaux qu’il lui est interdit de produire/commercialiser sur les sites concernés par ces mesures.

Qu’est qu’un plan de gestion du risque phytosanitaire (PGRP) ?

Dans les établissements autorisés à délivrer le PP, un contrôle a minima annuel du respect des exigences est réalisé par l’autorité compétente. L’opérateur autorisé est encouragé à formaliser les procédures qu’il met en place pour assurer la qualité sanitaire de ses productions dans un PGRP. Ce plan est facultatif, mais s’il est réalisé, il pourra être reconnu par l’autorité compétente à la faveur d’une fréquence réduite d’inspections par l’autorité compétente, par exemple tous les 2 ou 3 ans au lieu de chaque année.

Des organismes qui ne sont pas listés au niveau européen peuvent-ils faire l’objet d’une lutte en France ?

Le règlement santé des végétaux laisse la possibilité aux États membres de mettre en place des mesures de lutte sur leur territoire pour des organismes nuisibles non réglementés au niveau européen ou des mesures de lutte plus strictes et dépassant les obligations prévues pour des ORNQ et des organismes non réglementés. Néanmoins, ces mesures nationales ne doivent pas constituer une entrave au commerce.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation envisage donc des mesures de lutte allant au-delà des obligations du règlement UE sur quelques organismes nuisibles.

Jérôme Jullien

*Règlement d’exécution de la Commission n°2017/2313/UE du 13 décembre 2017, établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l’Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l’introduction et la circulation dans une zone protégée.

Pour en savoir plus :

. récapitulatif sous forme de tableau (format PDF) téléchargeable ici :

Foire aux questions : nouveau règlement européen « Santé des végétaux »

. Voir aussi notre article « Nouveau cadre réglementaire pour l’union européenne » à paraître dans Le Lien Horticole n°1092 (Janvier/Février 2020)