Chez l’Homme, les conséquences des maladies virales à risque vont du rhume banal à une infection pulmonaire sévère, responsable d’une détresse respiratoire aiguë.

Alors, que faire et que dire pour protéger ses employés contre les risques d’épidémies ? Et entre-autres celle en cours liée au coronavirus (Covid-19), sachant que les services d’appels sont sursollicités…

L’enjeu : toutes les précautions visent à freiner la transmission du virus, prévenir la contamination notamment vers les personnes de santé fragile, se protéger et protéger son cercle relationnel, et protéger les zones non ou peu touchées.

Rappel : pour ne pas saturer ni « polluer », il est demandé d’éviter de se rendre directement chez son médecin (les consultations à distance sont en cours d’organisation), ni directement aux services d’urgences des hôpitaux.

A. S’informer

Le site internet national www.ars.fr propose une carte interactive pour trouver les contacts, région par région, ainsi que les informations, mises en ligne au fur et à mesure avec conseils et état des lieux : les cas confirmés par département, l’état de gravité connu, le nombre de décès…

Par ailleurs, les recommandations sanitaires sont diffusées et réactualisées en temps réel sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus ;

B. Les « mesures barrière »

En situation de travail, ou chez soi, il appartient à chacun de mettre en place les mesures habituelles d’hygiène dites « mesures barrières recommandées » :

• se laver régulièrement et soigneusement les mains avec du savon (insister entre les doigts et sous les ongles) ; puis un gel hydro-alcoolique (si disponible) ; bien sécher ;

• tousser ou éternuer dans son coude, ou à défaut dans un mouchoir ;

• utiliser des mouchoirs à usage unique, les jeter dans une poubelle ;

• se laver quotidiennement le nez avec un spray nasal ;

• afficher les mesures barrière dans les lieux communs.

Et en cas de risque d’épidémie (grippe, virus…)

• saluer, mais éviter les poignées de main et les embrassades.

En cas de forts soupçons et symptômes (fièvre, toux, difficultés respiratoires prolongées…) :

• porter un masque dit « chirurgical, à usage unique » (si disponible) ;

• appeler le Samu Centre 15 qui régulera, si besoin, vers un médecin pour diagnostic.

B. En cas de contamination avérée :

• en cas de confinement strict à domicile, respecter la période dite « de quatorzaine » ;

• auto-surveiller sa température, deux fois par jour.

C. Si vous revenez d’une zone à risque ou d’un foyer d’infection*

Dans tous les cas, et en cas de fièvre ou sensation de fièvre, de toux, de difficultés à respirer, dans les 14 jours suivant le retour d’une zone où circule le COVID-19 :

a)pour le salarié : il est demandé de rester chez soi et d’appeler le Samu Centre 15.

b)pour l’entreprise : la mise en télétravail pour tous les collaborateurs qui habitent dans une commune ayant mis en place une mesure de confinement (voir le site internet de son ARS régionale).

D. Sur le plan juridique…

Le cabinet Vandevelde, et ses avocats spécialisés dans le droit social, rappellent « que la gestion du risque coronavirus s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité à laquelle est tenu tout employeur vis-à-vis de ses salariés.

La prise en compte de ce risque doit se traduire par :

a) consultation et DURP

- une consultation des représentants du personnel (CSE) s’ils existent ;

- une mise à jour du Document unique de prévention des risques (DURP).

Nb : Des mesures comme la mise à disposition de masques et de solutions hydroalcooliques (si disponibles) concourent également à remplir l’obligation de sécurité.

b) information sur les risques

Cette obligation de prévention passe par :

• une information des salariés sur les règles d’hygiène de base ;

• une information des salariés sur les risques potentiels encourus dans l’entreprise.

Notamment, l’employeur doit éviter que ses salariés se déplacent dans les zones géographiques à risques, là où des foyers sont identifiés.

Si un ou plusieurs salariés reviennent d’une zone à risque ou ont été en contact avec une personne infectée, l’employeur doit immédiatement agir en réorganisant son poste de travail pour que le salarié évite le contact avec des personnes fragiles.

Pour les postes qui s’y prêtent, le recours au télétravail doit être privilégié.

A défaut, l’employeur doit faire injonction à son salarié de consulter un médecin de l’ARS (son agence régionale de santé) pour obtenir un avis d’interruption de travail ».

E. Indemnités journalières (IJ), interruption de travail avec indemnité…

Le Gouvernement a décidé d’ouvrir le droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie à tous les salariés et travailleurs indépendants faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile après avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus (2019-n-Cov), ou après avoir séjourné dans une zone concernée par l’épidémie et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, même s’ils ne remplissent pas les conditions requises.

C’est ainsi que, depuis le 2 février 2020, les salariés peuvent bénéficier de ces indemnités, au titre de leur arrêt de travail, sans avoir à justifier de la durée minimale d’activité.

Par ailleurs, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.

La durée maximale de versement des IJ dans ces conditions est fixée à 20 jours.

Pour bénéficier de ce régime dérogatoire, les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé (ARS).

Par ailleurs, certaines administrations et certains employeurs peuvent proposer une autorisation exceptionnelle d’absence pour une période de confinement : il est nécessaire de se rapprocher de son service gérant les ressources humaines pour voir si ce dispositif s’applique à vous.

En cas de maladie avérée

Pour, le cas échéant, bénéficier, au maximum, de 20 jours d’arrêt de travail avec indemnités, sans délai de carence et après validation, il convient de contacter son agence régionale de santé (ARS).

Le médecin de cette ARS peut délivrer un avis d’interruption de travail.

Afin d’identifier l’opportunité d’établir cet arrêt de travail, diverses informations seront requises. Nb : la marche à suivre est bien expliquée sur ars-grandest-atcovid19@ars.sante.fr

Pour les personnes arrivant en fin d’arrêt de travail

En fonction du changement des définitions, un arrêt pourra être pris pour régulariser la situation.

F. Absence au travail pour garde d’enfants

Vous devez garder votre enfant suite à la fermeture son école ou de sa crèche (suite à une décision de l’autorité sanitaire) ? Les parents sans autre solution ont droit à un arrêt de travail, sous réserve des conditions suivantes :

• pour tout enfant scolarisé de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ;

• pour un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) ;

• en cas d’impossibilité de faire du télétravail.

Que faire ? Le parent concerné doit se rapprocher de son employeur et l’inviter à utiliser le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie. Cet outil est mis en place à cette fin - quel que soit l’employeur, pour tous les salariés - quels que soient leurs régimes d’affiliation à la sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.

L’employeur devra faire une déclaration sur le site https://declare.ameli.fr/declaration qui fera office de demande d’arrêt de travail, sous réserves des conditions précisées ci-dessus.

G. Droit de retrait, ou pas…

Certains salariés ont estimé, dès début mars, avoir droit à se protéger en ne venant pas travailler. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a précisé (en l’état de la situation en semaine 10) :

• «que le droit de retrait, pour un salarié, ne pouvait s’exercer que face à un danger immédiat, ce qui n’est pas le cas face à une personne contaminée par le coronavirus ». [...] ;

• qu’un « droit de retrait n’est jamais collectif. C’est une procédure individuelle, si il y a un danger grave ou imminent pour votre vie ou votre santé. Il y a très peu de situations de travail de ce type-là».

Odile Maillard

Pour en savoir plus :

• Pour toute information générale sur le coronavirus, le numéro vert national est désormais accessible 7j/7 et 24h/24 au 0800 130 000 (appel gratuit) ;

• préconisations de la MSA : www.msa.fr/lfy/web/msa/sante/coronavirus ;

• coronavirus, questions-réponses par l’organisation mondiale de la santé (en français) :

https://tinyurl.com/uac3rok ;

Un dossier et des supports d’information pour les professionnels de santé

• récapitulatif des conseils pour les voyageurs, avec points de Des points de situation réguliers : https://solidarites-sante.gouv.fr/coronavirus ;

• suivi épidémiologique en France et dans le monde : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

*Chine (continentale, Hong Kong, Macao), Singapour, Corée du Sud, Iran, Italie (régions de Lombardie, Emilie-Romagne et Vénétie), certaines zones très localisées en France doivent se faire connaître en prévenant leur responsable hiérarchique.