En principe, lors de la conclusion d’un bail rural, les parties doivent établir un état des lieux (articles L. 411-4 du code rural). Toutefois, le non-respect de cette obligation n’a aucune incidence sur la validité du bail .

L’état des lieux a pour but de constater la situation matérielle du bien loué et de faire l’inventaire des lieux au jour de l’entrée en jouissance d’un locataire. Il présente une grande utilité pour chacune des parties, notamment pour déterminer, en sortie de bail, les améliorations apportées ou les dégradations subies par le fonds. Selon l’article 1 731 du code civil, à défaut d’état des lieux établi lors de l’entrée en jouissance, le preneur est présumé avoir reçu les biens en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels que, sauf preuve contraire. Toutefois, selon la jurisprudence, cette présomption de bon état à l’entrée ne s’applique pas aux terres.

L’état des lieux n’est pas le seul procédé de preuves possibles. La loi autorise le fermier à apporter la preuve des améliorations par tous moyens de droit commun (article R. 411-15 du code rural).

Il est établi contradictoirement, et à frais communs, dans le mois qui précède l’entrée en jouissance, ou dans le mois suivant. Si, à l’expiration de ce délai, l’état des lieux n’a pas été dressé, la partie la plus diligente peut le rédiger unilatéralement et le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Les photos pourront servir de preuve si besoin, mais il est toujours préférable de rédiger un état de lieux en amont, plutôt que d’avoir à prouver. Il est toujours temps de rédiger ce document, qui pourra vous éviter des problèmes par la suite.