Si le pigeon ramier est classé en tant que nuisible dans le département, comme cela semble être votre cas, il peut être détruit pendant les périodes de chasse, ou sur autorisation préfectorale en dehors de cette période.

Les pigeons domestiques élevés par des particuliers, agriculteurs ou non, relèvent de l'article L. 211-5 du code rural. En cas de dommages aux cultures, leurs propriétaires sont responsables des dégâts.

En outre, l'agriculteur qui subit ces dommages est en droit de tuer les volatiles, sur le lieu et au moment où ils causent les dégâts, mais sans pouvoir se les approprier.

« Si après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place », précise le texte.