« Pour les non-salariés agricoles (NSA), qu’il s’agisse de maladie ou d’accident, il n’existe pas de dispositif législatif qui permette une reprise du travail à temps partiel thérapeutique », explique Pascale Barroso, responsable du service réglementation maladie accident du travail à la Caisse centrale de MSA (CCMSA). L’article L. 732-4 du code rural précise seulement que les chefs d’exploitation « bénéficient d’indemnités journalières lorsqu’ils se trouvent dans l’incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée. » En bref, soit l’agriculteur est en arrêt de travail à temps plein, soit il est en incapacité de reprendre le travail. Il n’y a pas d’alternative progressive.

En revanche, le mi-temps thérapeutique existe chez les salariés. Il est prévu à l’article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale : « En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est servie en tout ou partie, dans la limite prévue à l’avant-dernier alinéa du présent article, pendant une durée déterminée par décret ».

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2016 a prévu également une disposition pour les indépendants du RSI (régime social des indépendants), qui est en attente d’un décret d’application. Par mesure d’équité, la la CCMSA souhaiterait voir introduire une mesure de cette nature pour le régime des NSA. Elle a fait une demande dans ce sens aux pouvoirs publics, pour faire évoluer la réglementation. Une reprise qui se justifie, puisqu’elle permettrait à un agriculteur d’assurer la continuité de son exploitation.

Dans l’immédiat, dans votre cas, il serait utile de vous mettre en relation avec un médecin-conseil de la MSA, qui examinera votre situation pour savoir si vous êtes susceptible de reprendre votre travail, puisqu’il n’y a pas, à ce jour, de transition progressive possible.