Les arbres et les haies sont soumis aux règles d’urbanismes, mais également au respect des règles de conditionnalité de la Pac. Ils sont concernés par la BCAE 7 (1) « Maintien des particularités topographiques », qui impose le maintien de l’intégralité des éléments visés, à savoir : toutes les haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres...
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