Le partage s’opère de façon différente selon le régime matrimonial. S’agissant de la communauté légale (sans contrat de mariage), il faut distinguer entre les biens propres et les biens communs. Les biens propres sont constitués de tout ce que chacun des époux possédait avant le mariage ou qu’ils ont reçu par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens communs sont ceux qui ont été acquis pendant le mariage par les conjoints ensemble ou séparément.

Autrement dit, si le bien vendu était un bien propre de votre mari (acquis avant le mariage, reçu à titre gratuit par donation ou succession), il ne sera jamais rentré dans la communauté, vous n’avez pas de droit. Les biens propres ne sont pas concernés par le partage au moment du divorce.

En revanche, si le bien a été acquis pendant la communauté, il s’agit d’un bien commun, et tout ce qui dépend de la communauté doit être partagé. « Il en va de même pour ce que vous appelez le quota, et qui doit plutôt être appelé contrat laitier, explique Julien Dervillers, avocat spécialiste du droit de l’entreprise agricole au cabinet Lexcap, à Rennes. À supposer que celui-ci puisse être monnayé, s’agissant d’un bien commun, le produit de la vente devra donc être partagé dans le cadre de la liquidation du régime. À cet égard, le fait qu’il s’agisse d’un outil professionnel est indifférent, même si celui-ci est seulement mis en valeur par le mari », précise l’avocat. Il ajoute : « Si l’atelier laitier est mis en valeur via une société, la valorisation du volume contractuel pourrait influer sur la valorisation de la société, elle-même soumise à la liquidation du régime. »

Sachez que le projet de loi Sapin II envisage d’interdire la cession de contrats laitiers.