Selon l’article L. 411-39 du code rural, le preneur peut, pendant la durée du bail, effectuer des échanges ou locations de parcelles, qui ont pour conséquence d’assurer une meilleure exploitation. L’objectif principal de ce type d’opération doit être d’améliorer l’exploitation. Les échanges ne peuvent porter que sur la jouissance. La part de la surface susceptible d’être échangée est fixée par arrêté préfectoral pour chaque région agricole. Elle ne peut atteindre la totalité du fonds loué que si la surface de celui-ci n’excède pas le cinquième du seuil de surface défini par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, et compris entre le tiers et une fois la surface utile régionale.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre chambre d’agriculture ou votre DDT(M), pour connaître cette surface dans votre département. Les schémas régionaux sont en cours d’élaboration. Jusqu’à leur entrée en vigueur et l’établissement de la surface agricole utile régionale moyenne, le calcul de la surface échangeable continue de se faire en se référant à la surface minimum d’installation (SMI).

Mais attention, même si les échanges sont permis, il faut respecter un certain formalisme. Le preneur a l’obligation de notifier l’opération d’échange au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire qui entend s’y opposer doit saisir le tribunal paritaire des baux ruraux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du preneur. À défaut, il est réputé avoir accepté l’opération.

En l’absence de notification au propriétaire, le fermier peut être sanctionné par la nullité de l’opération mais pas obligatoirement par la résiliation du bail. En effet, la résiliation du bail n’est encourue que si l’opération est de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.