Contrairement à ce que l’on vous a indiqué, les indemnités d’expropriation sont également soumises aux plus-values. Les indemnités sont différentes selon qu’elles sont versées en contrepartie de la valeur d’un bien exproprié (terres, bâtiments) ou qu’elles sont destinées à compenser une charge ou un manque à gagner. Leur régime fiscal varie également suivant la situation du bénéficiaire (propriétaire exploitant, exploitant fermier, propriétaire bailleur) et du régime fiscal auquel il est soumis (réel, micro BA).

S’agissant de l’indemnité principale destinée à compenser la valeur du bien exproprié, elle relève du régime d’imposition des plus-values. Si le bien est inscrit à l’actif de l’exploitation, l’indemnité relève des plus-values professionnelles. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier du régime d’exonération des plus-values prévu par l’article 151 septies du code général des impôts. L’exonération totale ou partielle est conditionnée par la durée de l’activité professionnelle (5 ans nécessaire) et par le niveau de recettes de l’entreprise (exonération totale en deçà de 250 000 € ou partielle jusqu’à 350 000 €). Si le bien n’est pas inscrit à l’actif en vertu de l’option de l’exploitant pour le maintien dans son patrimoine privé, l’indemnité relève du régime d’imposition des plus-values privées.