La location de matériel n’est pas une activité civile, mais une activité commerciale. « Le produit de la location ne peut pas être compris dans les revenus fonciers. Un revenu micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) sera donc à déclarer dès lors que les recettes annuelles n’excèdent pas 32 900 € », explique Luc Rétif, du service fiscal de l’association de gestion et de comptabilité Icoopa.

En termes de TVA, cette location ne relève pas de l’assujettissement bailleur de biens ruraux. « La location est à consentir sans TVA, sous couvert du régime de la franchise en base de l’article 293 B du CGI. » La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les assujettis, normalement redevables de la TVA, du paiement et de la déclaration de cette taxe. La facture doit indiquer : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».