Le régime de « micro BA », hors option pour un régime réel d’imposition, sera applicable dès lors que la moyenne des recettes hors taxes d’une exploitation, calculée sur les trois dernières années qui précèdent l’année d’imposition, reste inférieure à 82 200 € (76 300 € pour l’actuel forfait). Le bénéfice imposable sera égal à cette moyenne triennale, diminuée d’un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l’exploitation.

La réforme entrera en vigueur à compter de l’imposition des revenus de 2016. « De nombreuses questions devront être traitées par les commentaires de l’Administration dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) », explique Luc Rétif, fiscaliste à l’association de comptabilité et de gestion Icoopa.

La vente d’animaux constitue, normalement, une recette à intégrer dans l’assiette du micro BA. « On peut toutefois espérer qu’une correction des recettes sera possible, compte tenu de la vente totale du stock lors de la cessation d’activité », estime le fiscaliste.

L a vente de matériel « n’est pas retenue pour déterminer le revenu en micro BA. Les règles de taxation de ces ventes deviennent identiques au régime réel. Toutefois, en raison du niveau du chiffre d’affaires, dès lors que la durée d’activité est supérieure à cinq ans, les plus-values seront exonérées. »