L e ministre chargé de l’Agriculture peut prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles inscrits sur la liste prévue à l’article L. 251-3. Il peut également interdire les pratiques susceptibles de favoriser la dissémination des organismes nuisibles, selon les mêmes modalités.

Le chardon des champs (Cirsium arvense) fait partie des végétaux inscrits à l’annexe B de l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié, établissant la liste des « organismes nuisibles [aux végétaux] contre lesquels la lutte n’est pas obligatoire sur tout le territoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, [qui] peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie du territoire ».

Ceci signifie que leur lutte n’est pas obligatoire sur tout le territoire et de façon permanente, mais peut l’être rendue par arrêté ministériel et/ou préfectoral précisant les aires géographiques, les périodes et les modalités de la lutte. Vous devez donc vous référer à l’arrêté dans votre département (renseignements auprès de la DDTM), qui permettra de confirmer ou pas les propos du maire.

Si le défaut d’entretien du terrain a entraîné des dommages sur des parcelles en cultures voisines, il reste toujours possible d’engager une action en responsabilité du propriétaire ou du fermier négligent, sur le fondement de l’article 1241 du code civil selon lequel chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.