Si vous disposez d’un bail à ferme, le bailleur a des obligations, notamment celle de faire jouir paisiblement le preneur du bien loué (article 1719-3° du code civil).

D’après la jurisprudence, le bailleur ne doit pas troubler la jouissance du preneur pendant la durée du bail en modifiant unilatéralement les conditions matérielles de celui-ci. Il doit s’abstenir de tous faits susceptibles de diminuer l’utilité ou l’agrément de la chose louée. Il ne peut pas changer la forme ou la destination de la chose louée.

Il faudrait pouvoir se référer aux clauses du bail, pour savoir ce qui est convenu entre vous. À défaut, référez-vous aux usages locaux en vigueur dans votre petite région agricole. Adressez-vous à la chambre d’agriculture ou la mairie, pour savoir s’il existe ce type de recueil. L’absence d’écrit ne signifie pas pour autant que vous n’avez pas de bail, mais il est plus difficile à prouver. Le paiement régulier d’un fermage reste un élément déterminant pour apporter cette preuve. Compte tenu de la surface, peut-être disposez-vous d’un bail dit de petite parcelle, qui vous apporte moins de garantie en matière de durée et de renouvellement qu’un bail de neuf ans. Seul le tribunal paritaire des baux ruraux pourra trancher sur ce point.

Dès lors, il serait préférable de trouver un accord à l’amiable, notamment sur le pâturage des bovins et la protection des plants.