En principe, c'est celui qui est concerné par l'accident de culture de le faire connaître à l'administration. Ceci doit être mentionné dans les imprimés MAE que vous avez dû signer. Le cahier des charges de la MAER prévoit des adaptations en cas d'accident de culture pour diverses raisons (gel, inondation...).

Concernant la responsabilité de l'organisme, tout dépend de la prestation demandée. Il faut pouvoir en établir l'étendue et la prouver.