Les Questions Juridiques

Environnement : amiante (3)

  • Vente d'un bâtiment, d'une habitation : des diagnostics obligatoires

    Question

    Pour vendre un corps de ferme, doit-on faire un diagnostic comme pour une maison d'habitation ?

    Réponse

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  • Garantie décennale : agir contre l'assureur

    Question

    Sur une stabulation vaches laitières, j'ai des infiltrations d'eau dues à un problème de plaques en fibro sans amiante. Le monteur ayant déposé le bilan, je me suis adressé à son assurance pour activer l'assurance décennale. Elle a diligenté une expertise. Oralement, l'expert m'a dit qu'il connaissait le problème et qu'il fallait changer les plaques. Le fabricant de plaques déclare qu'il n'y a pas assez de fuites. De jour en jour, de plus en plus de plaques fendent. Que puis-je exiger de l'assurance ?

    Réponse

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  • Démontage d'un bâtiment en fibro-ciment

    Question

    Mes parents sont propriétaires d'un terrain situé dans le centre du bourg. Dans les années 70, ils ont fait construire un bâtiment agricole de type poulailler, à base de plaques fibro-ciment. Le bâtiment est inutilisé depuis plusieurs années, sauf pour du stockage. Afin de nettoyer ce terrain, nous souhaiterions démonter ce bâtiment et savoir quelles sont nos obligations. Peut-on envisager un démontage par nos propres moyens ? Quelles sont les conditions de stockage de ces déchets ou leurs conditions d'élimination ?

    Réponse

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