Les Questions Juridiques

MSA : retraites (19)

  • Pension de retraite : Mettre fin à l’ensemble de ses activités

    Question

    Âgée de soixante-cinq ans, professeur des écoles, j’ai repris l’exploitation de mon mari depuis sa retraite. Je dois prendre la mienne, de l’enseignement, mais je souhaiterais continuer l’exploitation. Pourrais-je poursuivre l’activité agricole, car mon fils travaille sur l’exploitation comme salarié et ne veut pas la reprendre ?

    Réponse

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  • Retraite : La prise en compte des années d’aide familial

    Question

    Mes années réalisées sur l’exploitation familiale en qualité d’aide familialne sont pas prisesen compte dansle calcul dema pension. Est-ce normal ?

    Réponse

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  • Bien loué : Le propriétaire âgé n’a pas le droit de reprise

    Question

    Je suis retraité de l’administration et de l’agriculture. Est-il possible de reprendre l’exploitation agricole dont je suis propriétaire tout en faisant effectuer le travail par une entreprise agricole ?

    Réponse

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  • Retraite : Une durée d’assurance en fonction de l’annéede naissance

    Question

    Combien faut-il d’années de cotisations pour avoir une carrière complète d’exploitant agricole ?

    Réponse

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  • Parcelle de subsistance : Le retraité veut garder quelques animaux

    Question

    Pouvez-vous m’indiquer combien de vaches est-il possible de garder lorsque l’on prend sa retraite agricole ?

    Réponse

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  • Retraite : Le père aide son fils

    Question

    Mon père est en retraite et m’aide sur l’exploitation. En a-t-il le droit ?

    Réponse

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  • Parcelle de subsistance : Une surface limitée à 2/5 de la SMA

    Question

    Je dois prendre ma retraite de chef d’exploitation. Je garderai une parcelle de subsistance. La surface retenue est-elle celle de la surface Pac ou celle du cadastre ?

    Réponse

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  • Accident : La prise en charge du retraité bénévole

    Question

    Je suis retraité et il m’arrive d’aider occasionnellement mes enfants sur l’exploitation. Y a-t-il une assurance particulière à souscrire en cas d’accident ?

    Réponse

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  • Retraite : La parcelle de subsistance dans le cas d’un couple

    Question

    Je pars à la retraite. L’exploitation est reprise par mon épouse. Pourrai-je garder une parcelle de subsistance quand mon épouse cessera son activité ou ai-je l’obligation de la prendre à ma cessation d’activité ? Mon épouse pourra-t-elle conserver une surface également ?

    Réponse

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  • Cumul emploi retraite : Des conditions à respecter

    Question

    J’approche de la retraite. Je suis actuellement ouvrier agricole et j’ai également une petite exploitation agricole de 30 ha en tant que chef d’exploitation. On me dit que si je prends ma retraite de salarié, je dois tout suspendre à cette date. Qu’en est-il exactement ?

    Réponse

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  • Social : La retraite à taux plein

    Question

    Je perçois ma retraite à 60 ans pour carrière longue. J’avais reçu une estimation pour un départ à 62 ans pour un montant supérieur. Est-ce normal ?

    Réponse

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  • Retraite : Cesser son activité agricole

    Question

    Agé de 67 ans, je suis gérant associé d’une SCEA que j’ai constituée avec mon fils. Je souhaite bénéficier de ma pension de retraite. Quelles sont les conditions à respecter vis-à-vis de la MSA ?

    Réponse

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  • Exploitation à titre exclusif : la retraite peut être progressive

    Question

    Je suis éleveur de bovins et je possède une plantation de petits fruits en libre cueillette. Etant proche de la retraite, puis-j'envisager une cessation progressive d'activité ?

    Réponse

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  • Social : cumuler retraite et activité comme conjoint-collaborateur

    Question

    Nous avons une petite entreprise de travaux agricoles. Mon époux a droit à sa retraite en avril prochain. J'aurai la mienne dans six ans en tant que conjoint-collaborateur. Nous pensons mettre l'entreprise à mon nom à la retraite de mon époux. Aura-t-il le droit d'être à son tour conjoint-collaborateur et travailler dans le cadre d'un emploi-retraite ?

    Réponse

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  • Chef d'exploitation : cumuler retraite et activité agricole sous conditions

    Question

    En 2004, mon mari est parti à la retraite. J'ai repris l'exploitation à titre individuel. En 2009, j'ai créé une EARL avec mes enfants qui sont non exploitants. Je suis la gérante. J'ai 66 ans. Puis-je faire une demande de retraite tout en restant gérante de l'EARL ? J'ai tous les trimestres requis pour la retraite.

    Réponse

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  • Social : revalorisation des petites retraites agricoles

    Question

    Dans La France agricole du 30 mai 2014, j'ai lu votre article sur le coup de pouce aux petites retraites. Vous dites qu'il concerne ceux qui justifient 17,5 ans de cotisations. Je suis retraité agricole. J'ai versé à la MSA pendant 28 ans. Pour ma part, je n'ai rien obtenu, ma conjointe non plus. Est-ce normal ?

    Réponse

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  • Produits phytosanitaires : le retraité et le Certiphyto

    Question

    Retraitée, j'exploite une parcelle de subsistance de 2,45 ha. Pouvez-vous me dire si le Certiphyto est nécessaire pour prétendre au paiement des DPU correspondants ?

    Réponse

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  • Retraite : partir plus tôt pour raisons de santé

    Question

    Je suis exploitant agricole né en 1955. Je souhaite faire valoir mes droits à la retraite, car j'ai de gros problèmes de santé. Dans ma jeunesse, j'ai eu un accident du travail qui m'a donné droit à une rente de 70 %. Je suis également atteint d'une maladie, la spondylarthrite, qui m'empêche de me déplacer facilement. La MSA m'a reconnu une invalidité aux deux tiers. Qu'en est-il ?

    Réponse

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  • Renouvellement et parcelle de subsistance : la superficie exploitée est déterminante

    Question

    Vous avez indiqué récemment que, pour la parcelle de subsistance, il n'y a pas de garanties sur la poursuite du bail. Or, j'avais lu auparavant que le bail pouvait se renouveler. Qu'en est-il exactement ?

    Réponse

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