Les Questions Juridiques

MSA : social salarié (4)

  • Droit du travail : Le salarié ne peut pas travailler pendant ses congés payés

    Question

    Salarié dans une entreprise du privé, je suis en congés payés un mois en été. Je souhaite aider un agriculteur voisin pour la récolte. Nous voulons que ce travail soit déclaré, pour des raisons évidentes de couverture en cas d’accident. Je sais que c’est possible pour les vendanges, mais mon cas est-il transposable ? Quelle est la solution ?

    Réponse

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  • Mutuelle d’entreprise : Un principe et des exceptions

    Question

    Depuis septembre 2015, mon mari travaille dans notre groupement d’employeurs. Il a déjà une assurance complémentaire. Quelles sont nos obligations ?

    Réponse

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  • Social : le statut d'ayant droit du chef d'exploitation

    Question

    J'ai travaillé pendant vingt ans sur l'exploitation de mon concubin sans aucun salaire. Lorsque j'ai fait mon relevé de carrière, je me suis aperçue du non-paiement des cotisations de vieillesse. Quels sont mes droits ?

    Réponse

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  • Salarié : pas de travail pendant les congés payés

    Question

    Puis-je employer en tant que travailleur occasionnel, pour des travaux de culture (conduite de tracteurs exclusivement), une personne, par ailleurs déjà salariée d'une entreprise de travaux publics, et ce pendant ses congés annuels ?

    Réponse

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