Selon l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui régit les associations syndicales, l'action en recouvrement des redevances se prescrit par quatre ans à compter de la prise en charge du titre des recettes émis par le président. L'association foncière peut donc encore vous réclamer les sommes demandées.

Les redevances perçues par l'association ont pour objet d'assurer la répartition entre les propriétaires des dépenses constituées par les frais de réalisation des travaux ou d'ouvrages, et d'entretien de ceux-ci.

Les dépenses occasionnées par les travaux connexes incombent normalement aux propriétaires, en proportion de la surface attribuée à chacun d'eux par le remembrement.