Les règles qui s’imposent aux exploitations agricoles diffèrent selon la taille de l’élevage. En fonction du nombre d’animaux, un élevage peut être soumis à la législation sur les installations classées pour l’environnement (ICPE), avec différents degrés d’autorisation (déclaration, enregistrement, autorisation), ou au règlement sanitaire départemental (RSD). Les très petits...
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