En ce qui concerne l'immatriculation des remorques, les règles relèvent des articles R. 317-8 et R. 322-1 du code de la route.

Pour un véhicule ou appareil agricole remorqué, l'obligation dépend du poids total autorisé en charge (PTAC).

• Pour un PTAC supérieur à 1,5 tonne, une plaque d'immatriculation inamovible, propre à la remorque, est obligatoire à l'arrière.

• Pour un PTAC inférieur à 1,5 tonne :

- une plaque d'exploitation est obligatoire pour les remorques attachées à une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricoles ou forestiers, une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ou forestière. Elle reprend le numéro d'exploitation prévu à l'article R. 317-12 du code de la route ;

- une plaque d'immatriculation, qui peut être amovible, reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur, est obligatoire pour les remorques non attachées à une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricoles ou forestiers, une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ou forestière.