La superficie autorisée dans le cadre de la parcelle de subsistance est appréciée de manière définitive à la date d’effet de la retraite. Depuis la réforme 2014, la limite maximale est fixée à 2/5e de la surface minimale d’assujettissement (SMA) , applicable aux assurés dont la liquidation de la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015. La superficie autorisée, pouvant être exploitée par l’un ou l’autre des conjoints agriculteurs, se définit en premier lieu de manière individuelle, en fonction de leur propre situation au regard de l’assurance vieillesse.

« Une fois définies ces limites individuelles, un autre paramètre doit être pris en considération. Il s’agit de l’entité juridique et économique que constitue une exploitation agricole, qu’elle soit composée de biens de communauté et/ou de biens propres à chacun des époux », précise le service retraite de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

Ainsi, lorsque les deux conjoints sont retraités, une seule superficie autorisée, issue des biens propres ou des biens communs qui constituent l’exploitation, peut être conservée par le couple et être mise en valeur par l’un ou l’autre des conjoints, ou par les deux. « Rien n’interdit toutefois à l’un des conjoints de mettre en valeur cette superficie et à l’autre conjoint d’acquérir une autre superficie autorisée auprès d’un tiers, dès lors que ces deux superficies sont exploitées indépendamment l’une de l’autre », ajoute la MSA.