Il découle de l’article L. 772.4 du code rural que l’assujettissement en qualité de chef d’exploitation est subordonné à la participation effective aux travaux de l’exploitation. « Ainsi, un associé ne participant plus à l’activité du Gaec ne peut pas rester assujetti en qualité de chef d’exploitation », rappelle la Caisse centrale de MSA (CCMSA).
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