Selon l'article L. 415-3 du code rural, le preneur doit rembourser au bailleur une fraction du montant global des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFNB).

Cette fraction, à défaut d'accord amiable, est fixée au cinquième du montant global. Par accord amiable, le preneur peut prendre à sa charge une fraction plus élevée, mais le bailleur n'est pas autorisé à lui réclamer l'intégralité de l'impôt foncier portant sur les biens pris à bail d'après une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 18 janvier 1982 (débats de l'Assemblée nationale).

Depuis le 1er janvier 2006, les exploitants sont exonérés de 20 % de la part communale de la TFNB. Lorsque les terres sont louées, le montant de cette exonération doit être intégralement rétrocédé au preneur des terres.

Bail notarié ou pas, cette disposition s'applique à tous. Le dégrèvement obtenu par le propriétaire (puisque c'est lui qui reçoit la taxe foncière) doit être redonné au fermier. En effet, c'est l'exploitant qui en est bénéficiaire.

L'article L. 415-3 du code rural précise que, lorsque la part due par le fermier est inférieure à 20 %, le bailleur doit rétrocéder au fermier une somme déterminée en appliquant au montant de la TFNB un taux égal à la différence entre les deux pourcentages multipliée par 1,25 %.

Si la fraction mise à la charge du preneur excède 20 %, celui-ci rembourse au bailleur une somme égale à la différence entre ces deux pourcentages multipliée par 1,25 %.

Par exemple, si le fermier doit 50 % de la TFNB, le calcul est le suivant : montant de la part communale x (50-20) x 1,25 %.

Le fermier doit également supporter la moitié de la taxe chambre d'agriculture. La part d'impôt foncier revenant au preneur est également majorée de 8 % au titre des frais de gestion de la fiscalité locale.