Selon l’article L. 411-64 du code rural, le bailleur peut refuser ou limiter le renouvellement du bail au preneur âgé. Il faut toutefois remplir certaines conditions notamment d’âge et de superficie d’exploitation.

Le preneur doit avoir atteint l’âge de la retraite, peu importe qu’il ait liquidé ou non ses droits.

La superficie de l’exploitation mise en valeur par le fermier doit être supérieure à celle dont un agriculteur est autorisé à poursuivre l’exploitation dans le cadre de la parcelle de subsistance. Cette superficie est limitée à 2/5e de la superficie minimale d’assujettissement (SMA). Renseignez-vous auprès de la chambre d’agriculture pour connaître cette taille dans votre département. Si la surface réellement exploitée par le fermier (en propriété ou en location) n’excède pas la parcelle de subsistance dans votre département, vous ne pourrez pas invoquer l’âge du fermier pour refuser le renouvellement du bail. Dans votre hypothèse, tout dépend donc de la surface réellement exploitée par le fermier et de la taille de la parcelle de subsistance autorisée.

Si les conditions sont remplies, il vous suffit de délivrer congé au fermier 18 mois avant l’expiration du bail ou de la période triennale du bail renouvelé par exploit d’huissier. Il doit reproduire, sous peine de nullité, les termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 411-64 du code rural relatif à la cession du bail à un conjoint ou un descendant. Le congé est suffisamment motivé s’il mentionne qu’il est fondé sur l’âge du preneur.