«De manière générale et quel que soit le transport de produits, en cas d’accident de la circulation, sur le plan civil, c’est le propriétaire du véhicule – son nom figure sur le certificat d’immatriculation – qui est responsable, même s’il n’est pas conducteur au moment des faits.

En revanche, le conducteur reste responsable d’un point de vue pénal en cas de dépassement de vitesse, de charge, voire d’accident pour non-respect du code de la route, dans la mesure où il est détenteur des conditions requises pour conduire le véhicule et qu’il en a la maîtrise », nous indique Philippe Van Kempen - conseiller expert du service élevage et agro-équipements à l’APCA (Association permanente des chambres d’agriculture, à Paris).

Il précise : « Lorsqu’un véhicule agricole paraît en état de surcharge, la gendarmerie peut demander au conducteur de présenter son véhicule à une bascule proche autorisée pour un usage légal. » Selon l’article 312-4 du code de la route, une contravention de la quatrième classe est possible en cas de dépassement jusqu’à une tonne du poids autorisé (amende forfaitaire de 135 €). Pour un dépassement supérieur, la contravention sera égale à la même amende prononcée autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement d’une tonne du poids total autorisé. Ce même article précise qu’en cas de dépassement excédant 5 % des poids autorisés, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

« Si le chauffeur est salarié de l’entreprise agricole, de transport routier, mandataire et même destinataire de la marchandise, c’est son employeur qui peut être sanctionné dans la mesure où il a demandé à son salarié de conduire un véhicule, alors que les règles relatives aux limites de poids n’étaient pas respectées » ajoute Philippe Van Kempen.